Décret
Article 9 de l'Décret
Décret — PORTANT OCTROI D’UNE CONCESSION MINIÈRE A LA SOCIÉTÉ NIMBA MINING COMPANY S.A
Au titre de la présente Concession Minière, les obligations de son titulaire, la société NIMBA MINING COMPANY S.A. (NMC S.A.), relatives au respect de la réglementation de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs, à la préservation de l'environnement et à la remise en état des zones affectées par les travaux sont régies conformément aux dispositions visées aux articles 64, 104, 142, 143 et 144 du Code minier et aux articles 20, 60, 69 du Code de l'Environnement.