Décret
Article 7 de l'Décret
Décret — PORTANT OCTROI D’UNE CONCESSION MINIÈRE A LA SOCIÉTÉ NIMBA MINING COMPANY S.A
Conformément à l'article 194 du Code minier, le titulaire de la présente Concession Minière est tenu de faire une déclaration au préalable à la Direction Nationale des Mines, un (I) mois avant l'ouverture des travaux et trois (3) mois avant la fermeture des travaux.