Décret
Article 5 de l'Décret
Décret — PORTANT OCTROI D’UNE CONCESSION MINIÈRE A LA SOCIÉTÉ NIMBA MINING COMPANY S.A
A compter de la date d'effet du présent Titre Minier, le titulaire, la société NIMBA MINING COMPANY S.A. (NMC S.A.), a l'obligation d'exécuter conformément à la règlementation minière en vigueur, son programme des travaux et le budget relatifs à l'exploitation.