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Décret D/2023/0091/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction regionale de l'information et de la communication

N° D/2023/0091/PRG/CNRD/SGGSigné le 31 mars 2023Publié le 29 mai 2023

Art. 1. "' : Sous l'autorité Administrative du Gouverneur de Région et sous le contrôle technique du Ministre en charge de l'Information et de la Communication, la Direction Régionale de l'Information et de la Communication, de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Direction de l'Administration centrale, a pour mission d'assurer la coordination, l'impulsion et le contrôle, au niveau régional, des missions dévolues aux services centraux du Ministère. A ce titre, elle est particulièrement chargée de : - Coordonner la mise en oeuvre, au niveau régional, de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'information et de la communication ; - Suivre et d'évaluer les programmes et projets initiés par le Ministère de l'Information et de la Communication au niveau régional; - Veiller, sur le plan régional, au respect de la législation et de la réglementation en matière d'information et de communication; - Veiller à la mise en oeuvre des programmes et projets des services techniques au niveau régional ; - Veiller à la mise en application de la stratégie de communication gouvernementale au niveau régional ; - Recevoir les demandes d'agréments, d'implantation et d'exploitation des médias audiovisuels privés au niveau régional et les transmettre au Ministère de l'Information et de la Communication pour traitement ; - Veiller, sur le plan régional, au respect des cahiers de charges relatifs à l'implantation et à l'exploitation des médias audiovisuels privés et des sociétés de distribution d'images ; .-Participer, au niveau régional, à l'identification des besoins en formation des acteurs de l'information et de la communication; - Suivre, contrôler et évaluer l'exécution des activités du plan d'actions du Ministère de l'Information et de la Communication au niveau régional ; - Favoriser la libre circulation des idées et des opinions au niveau régional ; - Favoriser la concertation des acteurs de la presse au niveau régional; - Participer aux rencontres traitant des questions relevant de sa compétence ; - Produire des rapports d'activités périodiques. . .

Art. 2. La Direction Régionale de l'Information et de la Communication est dirigée par un Directeur Régional nommé par Décret pris sur proposition du Ministre en charge de l'Information et de la Communication. Le Directeur Régional impulse, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités des Services au niveau régional. CHAPITRE Il : ORGANISATION.

Art. 3. Pour accomplir sa mission, la Direction Régionale de l'Information et de la Communication comprend : - Des Services d'Appui ; des Sections.

Art. 4. Les détails d'organisation et les Attributions des Services et Sections de la Direction Régionale de l'Information et de la Communication sont fixés par Arrêté du Ministre de l'Information et de la Communication. CHAPITRE Ill : DISPOSITIONS FINALES.

Art. 5. Les Chefs de Section, de Service, de Cellule et équivalent sont nommés par Décision du Ministre de l'Information et de la Communication sur proposition du Directeur Régional. .,.

Art. 6. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 31 Mars 2023

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi U2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;; Vu !'Ordonnance 0/20 1/001/PkGiCNRotsr.r, rl11 1R l\-, !Jt' fC.IAL MAI 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 9 Septembre 2021. portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/0043/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 AoOt 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT/2013 du 1°' M~i 2013, portant Statut des Magistrats, notamment en ses Articles 35, 38 et suivants ;; Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT/2013 du 17 Mai 2013, portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;; Vu la Loi L/2015/019/AN du 13 AoOt 2015, portant Organisation Judiciaire de la République de Guinée;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation générale de l'Administration publique;; Vu la Loi U2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu !'Ordonnance O/2021/OO1/PRG!CNTRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accord internatfonaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2013/152/PRG/SGG du 1°' Octobre 2013 ,fixant les règles de Fonctionnements du Conseils Supérieur de la Magistrature ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Ao0t 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/0083/PRG/CNRD/SGG du 22 Mars 2023, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Informations du document

Informations

Date de signature31 mars 2023

Date de publication29 mai 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement, charge de, ge de, CHAPITRE Ill, de la Communication sur proposition du Directeur Régional

Source JOJO 2023 N°05 (spécial)

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 8)

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