Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
Journaux Officiels 2023
Journal Officiel de la République de GuinéeSpécial

Journal Officiel N°05 (spécial) du 29 mai 2023

29 mai 20231.3 Mo
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (17)

  1. Décret D/2023/0110/PRG/CNRD/SGG du 3 mai 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de la coordination nationale du branding Guinéep. 2
  2. Décret D/2023/0089/PRGICNRD/SGG du 31 mars 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale du ministere de l'information et de la communicationp. 6
  3. Décret D/2023/0091/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction regionale de l'information et de la communicationp. 8
  4. Décret D/2023/0093/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du comite national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement ou terrorismep. 10
  5. Décret D/2023/0096/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2023 portant attributions, mecanismes de gouvernance et composition de la commission nationale consultative du gel administratif et des mecanismes et modalites d'application des resolutions du conseil de securite en application de l'article 20 la loi relative a la lutte contre le blanchiment de capitauxp. 14
  6. Décret D/2023/0102/PRG/CNRD/SGG du 24 avril 2023 portant promulgation de la loi ordinaire U2023/007/CNT ou 6 mars 2023p. 19
  7. Décret D/2023/0103/PRG/CNRD/SGG du 27 avril 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale du ministere en charge du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprisesp. 19
  8. Décret D/2023/0104/PRG/CNRD/SGG du 27 avril 2023 portant dissolution d'un bataillonp. 21
  9. Décret D/2023/0105/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023 portant virement de credits budgetaires exercice 2023p. 21
  10. Décret D/2023/0106/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023 portant ouverture de credits a titre d'avance, exercice 2023p. 22
  11. Décret D/2022/0604/PRG/CNRD/SGG du 29 décembre 2022 portant répartition des crédits de paiements ouverts au budget de l'Etat entre les départements Ministériels et Institutions pour 2023p. 22
  12. LoiRelative aux lois de Finances. Article 4p. 24
  13. Décret D/2023/0108/PRGICNRDISGG du 29 avril 2023 portant creation, attributions, composition ·-..p. 25
  14. Décret D/2023/0109/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023 portant promulgation de la loi ordinaire U2023/0008/CNT du 13 mars 2023p. 26

3 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.

Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée