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Textes juridiquesDécretD/2023/0089/PRGICNRD/SGG
DécretEn vigueur

Décret D/2023/0089/PRGICNRD/SGG du 31 mars 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale du ministere de l'information et de la communication

N° D/2023/0089/PRGICNRD/SGGSigné le 31 mars 2023Publié le 29 mai 2023

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Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;
Informations du document

Informations

Date de signature31 mars 2023
Date de publication29 mai 2023
EtatEn vigueur
Source JOJO 2023 N°05 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 6)
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