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Décret D/2023/0104/PRG/CNRD/SGG du 27 avril 2023 portant dissolution d'un bataillon
N° D/2023/0104/PRG/CNRD/SGGSigné le 27 avril 2023Publié le 29 mai 2023
Visas
Vu la charte de la Transition ;;
Vu la Loi U2018/025/AN
du 03 Juillet 2018, portant
Organisation générale
de l'Administration Publique;;
Vu !'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales,
des conventions, traités et Accords Internationaux en Vigueur;;
Vu le communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021 portant prise Effective du pouvoir par les Forces
de
·,._ Défense et de Sécurité ;;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, Modifiant la Structure
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0015/PRG/CNRD du 12 Octobre
2021 portant Nomination
du Chef d'Etat-major Général des
Armées;
Informations du document
Informations
Date de signature27 avril 2023
Date de publication29 mai 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, le Chef
Source JOJO 2023 N°05 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 21)
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