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Code pénal · L/2016/059/AN

TITRE III - DES PEINES ET DES MESURES DE SURETE

Art. 25 à 191 · 163 articles

Sommaire

  • CHAPITRE I - DES PEINES APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUESArt. 26 à 83
  • CHAPITRE II - DES PEINES APPLICABLES AUX PERSONNES MORALESArt. 84 à 91
  • CHAPITRE III - DU REGIME DES PEINESArt. 92 à 118
  • CHAPITRE IV - DES MODALITES DE LA PEINEArt. 119 à 160
  • CHAPITRE V - DES CIRCONSTANCES SPECIALES ENTRAINANT L’AGGRAVATION DES PEINESArt. 161 à 165
  • CHAPITRE VI - DE L’EXTINCTION DES PEINES ET DE L’EFFACEMENT DES CONDAMNATIONSArt. 166 à 186
  • CHAPITRE VII - DES MESURES DE SURETEArt. 187 à 191

Article 25

Le but de la peine est d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions, de restaurer l'équilibre social, de sanctionner l'auteur de l'infraction et de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion, dans le respect des intérêts de la victime.

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