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Journaux Officiels 2022
Journal Officiel de la République de GuinéeSpécial

Journal Officiel N°06 (spécial) du 27 juin 2022

27 juin 202220.0 Mo
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (28)

  1. Décret D/2022/127/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 portant renouvellement du projet d’interet national (PIN) pour la production, l’exploitation de la bauxite, la construction et l’exploitation d’infrastructures portuaires, d’une base vie et d’un corridor de transport de minerais par la societe dynamic mining et ses filiales dans la prefecturep. 4
  2. Décret D/2022/172/PRG/CNRD du 25 mars 2022 portant attribution de la medaille agricole de l’elevage et de la peche dans l’ordre national du merite «ARGENT»p. 9
  3. Décret D/2022/185/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2022 portant retour dans le portefeuille de l’etat du terrain bâti comportant le complexe immobilier « residence 2000»p. 12
  4. Décret D/2022/220/PRG/SGG du 6 mai 2022 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 14
  5. DécretCREANT UNE SOCIETE PU- BLIQUE CHARGEE DE L’ORGANISATION, DE LA GESTION ET DE L’EXPLOITATION DE TOUTES LES FORMES DE LOTERIE, DE JEUX, DE PRONOSTICS ET ASSIMILES EN REPUBLIQUE DE GUINEEp. 16
  6. Décret D/2022/238/PRG/CNRD/SGG du 17 mai 2022 portant statuts de la societe guineenne de palmiers a huile et d’hevea « soguipah SA »p. 17
  7. DécretFIXANT LES STATUTS DE L’INSTITUT NATIO- NAL DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENTp. 22
  8. Décret D/2022/262/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022 portant statuts du centre national de perfectionnement a la gestion (CNPG)p. 23
  9. Décret D/2022/269/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant modification de la valeur monetaire du point d’indice pour tous les travailleurs et retraites de la fonction publiquep. 29
  10. Décret D/2022/270/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant modification du salaire minimum interprofessionnel garantip. 29
  11. Décret D/2022/272/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant statuts de l’office national du tourisme « ont Guinée s.a.»p. 30
  12. Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »p. 30

16 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.

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