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Journaux Officiels 2025
Journal Officiel de la République de GuinéeSpécial

Journal Officiel N°10 (spécial) du 30 décembre 2025

30 décembre 202511.5 Mo
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (9)

  1. Loi organiqueFIXANT LA LISTE DES FONCTIONS CIVILES AUXQUELLESp. 77
  2. LoiFIXANT LA LISTE DES AUTRES TITULAIRES DE FONCTIONS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 79 DE LA CONSTITUTION LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITIONp. 78
  3. LoiFIXANT LES RÈGLES RELATIVES À L’EXERCICE DU POUVOIR RÈGLEMENTAIRE DU PREMIER MINISTRE LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITIONp. 80
  4. Loi ORDINAIRE L/2025/045/CNT du 26 decembre 2025 portant détermination des emplois civils auxquelsp. 81
  5. Décret D/2025/225/PRG/SGG du 27 novembre 2025 portant promulgation de la loi organique L/2025/039/CNT portant reglement interieur de l’assemblee nationalep. 82
  6. Décret D/2025/265/PRG/SGG du 27 decembre 2025 portant promulgation de la loi organique LO/2025/045/CNT portant determination des emplois civils auxquels le premier ministre nommep. 82
  7. Décret D/2025/266/PRG/SGG du 27 decembre 2025 portant promulgation de la loi organique LO/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquellesp. 82
  8. Décret D/2025/267/PRG/SGG du 27 decembre 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/044/CNT portant regles relatives a l’exercice du pouvoir reglementaire du premier ministrep. 82
  9. Décret D/2025/268/PRG/SGG du 27 decembre 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/043/CNT fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la constitutionp. 82
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