PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE LO/2025/042/CNT FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS CIVILES AUXQUELLES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NOMME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Avis consultatif N°042 de la Cour suprême en date du 27 Décembre 2025 ; DECRETE: Article 1 er : Est

Art. 1. Est promulguée la Loi Organique LO/2025/042/ CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme.

Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.