PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE LO/2025/045/CNT PORTANT DETERMINATION DES EMPLOIS CIVILS AUXQUELS LE PREMIER MINISTRE NOMME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Avis consultatif N°43 de la Cour suprême en date du 27 Décembre 2025 ; DECRETE : Article 1 er : Est prom

Art. 1. Est promulguée la Loi Organique LO/2025/045/ CNT portant détermination des emplois civils auxquels le Premier ministre nomme.

Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.