Décret

Article 1 de l'Décret

Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE LO/2025/045/CNT PORTANT DETERMINATION DES EMPLOIS CIVILS AUXQUELS LE PREMIER MINISTRE NOMME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Avis consultatif N°43 de la Cour suprême en date du 27 Décembre 2025 ; DECRETE : Article 1 er : Est prom

: Est promulguée la Loi Organique LO/2025/045/ CNT portant détermination des emplois civils auxquels le Premier ministre nomme.

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