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Journaux Officiels 2023
Journal Officiel de la République de Guinée

Journal Officiel N°01 du 15 janvier 2023

15 janvier 20239.3 Mo
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (20)

  1. Décret D/2023/003/PRG/CNRD/SGG du 5 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence guineenne de presse (AGP)p. 6
  2. Décret D/2023/009/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds de l'hydrauliquep. 27
  3. Décret D/2023/010/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale du ministere de l'energie, de l'hydraulique et des hydrocarburesp. 31
  4. Arrêté A/2023/009/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du mecanisme national interministeriel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matiere des droits de l'homme (MNRS)p. 53
  5. Arrêté A/2023/200/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2023 portant Code de la Pêche Maritimep. 54
  6. Arrêté A/2023/045/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale du commerce interieur et de la concurrencep. 61
  7. Arrêté A/2023/052/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale de la promotion du secteur privep. 71
  8. Arrêté A/2023/043/MIC/CAB/SGG du 13 janvier 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale des services de diffusionp. 80
  9. Arrêté A/2023/081/MUHAT/CAB/SGG du 16 janvier 2023 portant resiliation d'un contrat de bail a constructionp. 81
  10. Arrêté A/2023/084/MUHAT/CAB/SGG du 16 janvier 2023 portant resiliation d'un contrat de bail a constructionp. 82
  11. Arrêté A/2023/226/MUHAT/CAB/SGG du 30 janvier 2023 portant annulation d'un bail emphyteotique pour cause de cession d'une parcelle de l'etatp. 83
  12. Loi L/2018/024/AN du 20 juin 2018 portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de L'Hygiène Publiquep. 85
  13. Arrêté A/2023/040/MPEM/CAB/SGG du 13 janvier 2023 portant mise a disposition de materiels et equipements reglementaires de peche et accessoires au fonds de developpement agricole (FODA)p. 86
  14. Arrêté A/2023/210/MEDD/CAB/SGG du 27 janvier 2023 portant attribution de permis de defrichementp. 86

6 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.

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