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AccueilTextes juridiquesCode des collectivités localesTitre III

Code des collectivités locales · L/2017/040/AN

TITRE III - ADMINISTRATION ET SERVICES DES COLLECTIVITES LOCALES

Art. 216 à 405 · 190 articles

Sommaire

  • CHAPITRE I - LES DECISIONS DES CONSEILS DES COLLECTIVITES LOCALESArt. 216 à 219
  • CHAPITRE II - GESTION DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALESArt. 220 à 232
  • CHAPITRE III - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUXArt. 233 à 257
  • CHAPITRE IV - GESTION DES BIENS ET DROITS DES COLLECTIVITES LOCALESArt. 258 à 277
  • CHAPITRE V - GESTION DE L'OCCUPATION DES SOLS ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREArt. 278 à 319
  • CHAPITRE VI - GESTION DES TRAVAUX DES COLLECTIVITÉS LOCALESArt. 320 à 334
  • CHAPITRE VII - POLICE DES COLLECTIVITES LOCALESArt. 335 à 405
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