FIXANT REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES GRADES D'ASSISTANT, ATTACHE DE RECHERCHE, MAITRE ASSISTANT, CHARGE DE RECHERCHE, MAITRE DE CONFERENCES, MAITRE DE RECHERCHE, PROFESSEUR, DIRECTEUR DE RECHERCHE
Art. 1. Le présent Décret fixe le régime de rémunération des fonctionnaires titulaires des grades d'Assistant, Attaché de recherche, Maitre-assistant, Chargé de recherche, Maitre de conférences, Maitre de recherche, Professeur, Directeur de recherche de la République de Guinée.
Art. 2. Les fonctionnaires titulaires des grades concernés par le présent Décret sont ceux qui sont reclassés selon la nomenclature suivante :
- Assistant/Attaché de recherche ;
- Maître assistant/Chargé de recherche ;
- Maître de conférences/Maître de recherche;
- Professeur/Directeur de recherche.
Art. 3. La rémunération mensuelle des fonctionnaires titulaires des grades ci-dessus comprend le salaire indiciaire, la prime de grade, la prime de fonction, les allocations familiales, les indemnités de logement et de transport, les primes de préparation-et de craie.
Art. 4. Les Fonctionnaires titulaires des grades ci-dessous indiqués sont intégrés et reclassés dans la JO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 60 Hiérarchie A3, aux grades, échelons et indices ci-après :
Art. 5. Les Fonctionnaires titulaires du grade d'Assistant/Attaché de Recherche, détenteurs de Master ou d'un diplôme jugé équivalent, sont intégrés et reclassés dans la Hiérarchie A2, au grade 3, Échelon 1, Indice 2506.
Art. 6. La situation administrative des fonctionnaires en activité titulaires des grades visés aux articles 4 et 5 sera régularisée comme suit :
a) Pour ceux qui ont obtenu lesdits grades en cours de carrière, à compter de la date de promotion auxdits grades.
b) Pour ceux qui ont obtenus lesdits grades avant leur engagement à la Fonction Publique, à compter de la date de leur engagement.
Art. 7. Les indemnités de logement et de transport, et les primes de grade, de préparation et de craie sont fixées comme suit: CatégoriePrime préparation (en GNF) Indemnité Logement (en GNF) Indemnité Transport Prime de Grade (en GNF) Prime de Craie (en GNF) Assistant/ Attaché de recherche 500.0001.000.0001.000.0002.000.000500.000 Maître assistant/ Chargé de recherche 500.0001.000.0001.000.0004.000.000500.000 Maître de conférences Maître de recherche 500.0002.000.0001.000.0006.000.000500.000 Professeur/Directeur de recherche 500.0002.000.0001.000.0008.000.000500.000.
Art. 8. Les primes de fonctions sont déterminées par le Ministère du Travail et de la Fonction Publique. Elles sont payées à tous les fonctionnaires, selon les Fonctions occupées.
Art. 9. Outre les éléments de la rémunération cités dans l'article 3 ci-dessus, les fonctionnaires visés par le présent décret, bénéficient également des primes de publication, d'encadrement, de soutenance, de risque et d'invalidité, des indemnités de documentation, d'installation, d'heures supplémentaires et de vacation, des honoraires de missions d'enseignement, d'un Fonds de recherche, de congés sabbatiques ainsi que des avantages en nature. Les avantages en nature sont les logements officiels, les moyens de transport, les équipements et les moyens logistiques.
Art. 10. Les primes de rendement au titre des publications reconnues aux titulaires des grades d'Assistant, Attaché de recherche, Maitre-assistant, Chargé de recherche, Maitre de conférences, Maitre de recherche, Professeur, Directeur de recherche sont fixées à:
- Deux millions cinq cent mille de francs guinéens (GNF 2.500.000) par article publié dans une revue de la spécialité, à diffusion internationale avec comité de lecture ;
- Un million cinq cent mille de francs guinéens (GNF 1.500.000) par article publié dans une revue scientifique guinéenne, avec comité de lecture ;
- Cinq millions de francs guinéens (GNF 5.000.000) par ouvrage publié.
Art. 11. Les primes d'encadrement et de soutenance sont fixées comme suit :
- Cinq millions de francs guinéens (GNF 5.000.000), pour l'encadrement d'un mémoire de Master (Reconnu au Maître assistant/Chargé de recherche, Maître de conférences/Maître de recherche, Professeur/ Directeur de recherche) ;
- Dix millions de francs guinéens (GNF 10.000.000) pour encadrement de mémoire de Thèse de Doctorat (Reconnu au Maître de conférences/Maître de recherche, Professeur/Directeur de recherche) ;
- Prime de soutenance par membre de jury et par mémoire ou thèse :
- Deux millions de francs guinéens (GNF 2.000.000), pour soutenance de mémoire de Master ;
- Dix millions de francs guinéens (GNF 10.000.000), pour soutenance de thèse de Doctorat.
Art. 12. La prime d'affectation d'un Etablissement Public à caractère Scientifique à un autre est fixée à un million de francs guinéens (GNF 1.000.000), pour tous les fonctionnaires titulaires des grades cités ci-haut, quelle que soit la zone d'affectation.
Art. 13. La prime de risque s'élève à un million de francs guinéens (GNF1.000.000) par mois. Elle est payée aux fonctionnaires titulaires des grades susmentionnés qui travaillent dans les ateliers ou dans les laboratoires à risque.
Art. 14. L'indemnité de documentation est fixée à trois millions de francs guinéens (GNF 3.000.000) par an. Elle est payée à tous les fonctionnaires titulaires des grades susmentionnés.
Art. 15. L'indemnité d'installation est fixée à un million de francs guinéens (GNF 1.000.000). Elle est octroyée à tous les fonctionnaires titulaires des grades nouvellement recruté, pour son installation.
Art. 16. Les indemnités d'heures supplémentaires et de vacation sont fixées comme suit :
Le volume hebdomadaire des heures supplémentaires ne peut dépasser 6 heures dans les Institutions d'enseignement supérieur. JO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 61 Le paiement des indemnités d'heures supplémentaires et de vacation s'effectue après service fait, dûment constaté.
Art. 17. Les honoraires des missions d'enseignement sont fixés ainsi qu'il suit :
- Cinq millions de francs guinéens (GNF 5.000.000) par mission au niveau de la Licence pour une durée maximale de vingt (20) jours ;
- Sept millions de francs guinéens (GNF 7.000.000) par mission au niveau du Master pour une durée maximale de quinze (15) jours ;
- Huit millions de francs guinéens (GNF 8.000.000) par mission au niveau du Doctorat pour une durée maximale de quinze (15) jours.
Art. 18. Le Fonds de recherche est destiné à tous les fonctionnaires titulaires des grades cités ci-haut. Le montant alloué aux projets soumis varie selon les cas.
Art. 19. Tous les Maitres Assistants, chargés de recherche, Maitres de conférences, Maitres de recherche, Professeurs et Directeurs de recherche ont droit aux congés sabbatiques.