Décret
Article 9 — FIXANT REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES GRADES D'ASSISTANT, ATTACHE DE RECHERCHE, MAITRE ASSISTANT, CHARGE DE RECHERCHE, MAITRE DE CONFERENCES, MAITRE DE RECHERCHE, PROFESSEUR, DIRECTEUR DE RECHERCHE
Décret — FIXANT REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES GRADES D'ASSISTANT, ATTACHE DE RECHERCHE, MAITRE ASSISTANT, CHARGE DE RECHERCHE, MAITRE DE CONFERENCES, MAITRE DE RECHERCHE, PROFESSEUR, DIRECTEUR DE RECHERCHE
Outre les éléments de la rémunération cités dans l'article 3 ci-dessus, les fonctionnaires visés par le présent décret, bénéficient également des primes de publication, d'encadrement, de soutenance, de risque et d'invalidité, des indemnités de documentation, d'installation, d'heures supplémentaires et de vacation, des honoraires de missions d'enseignement, d'un Fonds de recherche, de congés sabbatiques ainsi que des avantages en nature. Les avantages en nature sont les logements officiels, les moyens de transport, les équipements et les moyens logistiques.