Décret
Article 8 — FIXANT REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES GRADES D'ASSISTANT, ATTACHE DE RECHERCHE, MAITRE ASSISTANT, CHARGE DE RECHERCHE, MAITRE DE CONFERENCES, MAITRE DE RECHERCHE, PROFESSEUR, DIRECTEUR DE RECHERCHE
Décret — FIXANT REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES GRADES D'ASSISTANT, ATTACHE DE RECHERCHE, MAITRE ASSISTANT, CHARGE DE RECHERCHE, MAITRE DE CONFERENCES, MAITRE DE RECHERCHE, PROFESSEUR, DIRECTEUR DE RECHERCHE
Les primes de fonctions sont déterminées par le Ministère du Travail et de la Fonction Publique. Elles sont payées à tous les fonctionnaires, selon les Fonctions occupées.