Décret
Article 21 — FIXANT REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES GRADES D'ASSISTANT, ATTACHE DE RECHERCHE, MAITRE ASSISTANT, CHARGE DE RECHERCHE, MAITRE DE CONFERENCES, MAITRE DE RECHERCHE, PROFESSEUR, DIRECTEUR DE RECHERCHE
Décret — FIXANT REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES GRADES D'ASSISTANT, ATTACHE DE RECHERCHE, MAITRE ASSISTANT, CHARGE DE RECHERCHE, MAITRE DE CONFERENCES, MAITRE DE RECHERCHE, PROFESSEUR, DIRECTEUR DE RECHERCHE
Le Ministre en charge de l'enseignement supérieur, le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre du Budget et le Ministre du Travail et de la Fonction Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Décret.