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PORTANT NOMINATION D'UN MINISTRE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir pa

N° D/2021/262/PRG/CNRD/SGGSigné le 31 décembre 2021Publié le 21 janvier 2022

Art. 1. : Maitre Moriba Alain KONE, précédemment Secrétaire Général au Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, en remplacement de Madame Fatoumata Yari SOUMAH.

Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry,le 31 Décembre 2021 Colonel Mamadi DOUMBOUYA ARRETES PRIMATURE ARRETE A/2021/2656/PM/CAB/SGG DU 08 DECEMBRE 2021, PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA COORDINATION ET LE SUIVI DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Charte de la Transition ; V.

Art. 3. pour accomplir sa mission, le CICS-PIR est composé comme suit : − Président: le Premier Ministre, Chef du Gouvernement; − Vice-Président: le Ministre des Infrastructures et des Transports ; − Rapporteur: le Président du Comité Technique d'experts MEMBRES : − Le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile − Le Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan ; − Le Ministre du Budget; − Le Ministre de l'Énergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; − Le Ministre des Postes, des Télécommu.

Art. 4. Le CICS-PIR se réunit une (01) fois par mois et effectue une visite de terrain en tant que de besoin.

Art. 5. Le CICS-PIR est appuyé dans sa mission par un Comité Technique d'Experts, en abrégé le CT.

Art. 6. Le CT est chargé de: − Organiser les réunions périodiques du CICS-PIR et d'en établir les comptes rendus ; − Produire les rapports mensuels et circonstanciés sur le déroulement des activités des projets; − Assurer le suivi des activités des projets en rapport avec les administrations concernées − Faire le compte rendu des visites de chantier du CICSPIR; − Servir d'interface entre le CICS-PIR et les entreprises contractantes ;

Art. 7. Pour accomplir sa mission, le CT est composé comme suit : − Président: le Représentant de la Primature ; − Rapporteur : le Directeur National des Voies Urbaines/ Directeur National des Routes Nationales; MEMBRES: Un (01) représentant − du Ministère de le Sécurité et de la Protection civile − du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan ; − du Ministère du Budget; − du Ministère de l'Énergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; − du Ministère des Infrastructures et des Transports − du.

Art. 8. Le CT se réunit tous les quinze (15) jours et effectue une visite de terrain en tant que de besoin.

Art. 9. Les frais liés au fonctionnement du CT, sont supportés par le budget national.

Art. 10. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 08 Décembre 2021 Mohamed BEAVOGUI MINISTERE DE LA PROMOTION FEMININE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES VULNERABLES.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Procès-Verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision et confirmant le Président du CNRD Président de la République, Chef de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois NatioSpécial Texte Législatif et Réglementaires JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 05 nales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition;

Informations du document

Informations

Date de signature31 décembre 2021

Date de publication21 janvier 2022

EtatEn vigueur

SignatairesChef de, Chef du Gouvernement, CHEF DU GOUVERNEMENT, Chef du Gouvernement de la Transition, Chef du Gouvernement, Vu la Charte de la Transition, es Transports, on civile, des Finances et du Plan, des Télécommunications et de

Source JOJO 2022 N°01-21 (spécial)

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 5)

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