CHAPITRE VIII - TRANSITAIRE MARITIME

Le transitaire est un mandataire du chargeur qui reçoit les marchandises, et effectue toutes les opérations juridiques en vue de leur réexpédition.

Le transitaire exécute sa mission en se conformant avec diligence aux instructions de son mandant. Il est tenu d'un devoir de conseil et d'une obligation d'information.

Le transitaire a un droit de rétention sur les marchandises appartenant à son mandant, pour le paiement de ses honoraires et le remboursement des avances faites.

Le transitaire est responsable des fautes qu'il commet dans l'accomplissement de sa mission. Il n'est pas garant des transporteurs ou autres intermédiaires participant à l'exécution du transport.

Lorsque le transitaire a reçu pouvoir de se substituer à un tiers dans l'exécution de tout ou partie de son mandat, il ne répond pas des fautes de son substitué, sauf le cas où le tiers est notoirement incapable ou insolvable. Le transitaire est responsable des fautes du tiers qu'il s'est substitué sans l'autorisation du mandant.

Le transitaire substitué doit informer le mandant de la substitution qu'il a reçue. S'il omet de le faire ou le fait tardivement, il perd tout recours contre le mandant.

A la réception de la marchandise, le transitaire est tenu de vérifier l'état de la marchandise, de faire constater éventuellement les avaries apparentes et, d'une manière générale, de préserver les droits de son mandant à l'égard des tiers.

Toute personne qui désire exercer les activités de transitaire maritime doit être munie d'un agrément délivré par le Ministre chargé de la Marine Marchande. Une copie du rapport d'inspection est transmise dans les meilleurs délais :

• à l'Autorité Maritime de l'État du pavillon ;
• au Secrétariat de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) ;
• au Secrétariat du MOU d'Abuja ;
• à la Société de classification reconnue qui assure la surveillance technique du navire.

Les délais d'immobilisation du navire sont limités au strict nécessaire à l'exécution des mesures prescrites pour que celuici puisse appareiller sans danger immédiat, le cas échéant vers un port de réparation définitive.