Journal Officiel N°08 du 15 août 2023

Textes publiés dans ce numéro (21)

1. Arrêtéportant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l'Organisation du Procès des Evènements du 28 Septembre 2009p. 7
2. Arrêté A/2023/3686/MJDH/CAB/SGG du 16 aout 2023 portant suspension d'un magistrat au tribunal de premiere instance de Labép. 9
3. Arrêté A/2023/3687/MJDH/CAB/SGG du 16 aout 2023 portant suspension d'un magistrat au tribunal de premiere instance de Labép. 10
4. Arrêté A/2023/3517/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission préfectorale de defense et de securitep. 18
5. Arrêté A/2023/3519/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission prefectorale de prevention et de management des conflitsp. 19
6. Arrêté A/2023/3524/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement du conseil prefectoral de gouvernance territoriale participativep. 24
7. Arrêté A/2023/3540/MB/CAB/SGG du 4 aout 2023 portant mission, composition et organisation du comite de gestion des remboursements de credits de TVAp. 32
8. Arrêté A/2023/3673/MEDD/CAB/SGG du 14 aout 2023 portant approbation du plan d'amenagement et plan de gestion de la foret classee du pic de fonp. 34
9. Arrêté A/2023/3756/MCIPME/CAB/SGG du 22 aout 2023 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de transformation de noix de cajou en amande sise a conteyah dans la sousprefecture de kolaboui, prefecture de Boké, de la societe diaoune agroindustrie-sarlp. 45

12 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.