ArrêtéEn vigueur
Arrêté A/2023/3756/MCIPME/CAB/SGG du 22 aout 2023 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de transformation de noix de cajou en amande sise a conteyah dans la sousprefecture de kolaboui, prefecture de Boké, de la societe diaoune agroindustrie-sarl
N° A/2023/3756/MCIPME/CAB/SGGSigné le 22 août 2023Publié le 15 août 2023
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général
des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
de la Transition ;
Informations du document
Informations
Date de signature22 août 2023
Date de publication15 août 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
de la Transition
Source JOJO 2023 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 45)
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