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Journaux Officiels 2023
Journal Officiel de la République de Guinée

Journal Officiel N°02 du 15 février 2023

15 février 20236.2 Mo
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (58)

  1. Loi L/2022/016/CNT du 28 decembre 2022 portant Loi de Finances pour l’année 2023p. 19
  2. Arrêté A/2023/277/MCIPME/CAB/SGG du 6 fevrier 2023 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 20
  3. Arrêté A/2023/279/MCIPME/CAB/SGG du 6 fevrier 2023 portant attributions et organisation du service due diligence du ministere du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprisesp. 21
  4. Arrêté A/2023/280/MCIPME/CAB/SGG du 6 fevrier 2023 portant attributions, fonctionnement et organisation du service technique de suivi des accords, licences et agrementsp. 22
  5. Arrêté A/2023/316/MCIPME/CAB/SGG du 9 fevrier 2023 portant attributions et organisation du service hygiene, sante et securitep. 22
  6. Arrêté A/2023/325/MCIPME/CAB/SGG du 9 fevrier 2023 portant autorisation de mise a la consommation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinéep. 23
  7. Arrêté A/2023/644/MCIPME/CAB/SGG du 28 fevrier 2023 portant interdiction temporaire d'exportation de certaines denrees alimentairesp. 29
  8. Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Financesp. 30
  9. Arrêté A/2023/283/MTFP/DGFP/SP/SGG du 7 fevrier 2023 portant Statut Général des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 32
  10. Arrêté A/2023/350/MEDD/CAB/SGG du 13 fevrier 2023 portant création de l'organe national de coordination (ONC) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des nations unies sur la lutte contre la desertification (CNULCD)p. 78
  11. Arrêté A/2023/252/MUHAT/CAB/SGG du 1er fevrier 2023 portant affectation d'un terrain urbain a usage de servicep. 79
  12. Arrêté A/2023/256/MUHAT/CAB/SGG du 1er fevrier 2023 portant annulation d'un contrat de bail a constructionp. 79
  13. Arrêté A/2023/258/MUHAT/CAB/SGG du 1er fevrier 2023 portant annulation de la mutation d'un trrain'au nom de l'etatp. 80
  14. Arrêté A/2023/317/MUHAT/CAB/SGG du 9 fevrier 2023 portant resiliation d'un bail a constructionp. 80
  15. Arrêté A/2023/310/MEHH/CAB/SGG du 7 fevrier 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite national de pilotage (CNP) du programme integre de developpement et d'adaptation au changement climatique dans le bassin du niger (PIDACC/BN)p. 81
  16. Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 janvier 2017 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES)p. 83
  17. Arrêté A/2023/314/MESRSI/CAB/SGG du 9 fevrier 2023 portant promotion au grade d'assistant des cadres contractuels temporaires en activite dans les institutions d'enseignement superieur (IES)p. 84
  18. Arrêté A/2023/517/MMG/SGG du 16 fevrier 2023 portant retrait de l'arrete A/2020/2070/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche miniere a la societe kedala mining exploration sarlup. 91
  19. Arrêté A/2023/521/MMG/SGG du 16 fevrier 2023 portant retrait de l'arreté A2019//MMG accordant un permis de recherche miniere a la societe de negoces agricoles - miniers & industriels SARLp. 94
  20. Arrêté A/2023/525/MMG/SGG du 16 fevrier 2023 portant retrait de l'arrete A/2019/5791/MMG accordant un permis de recherche miniere a la societe sheikh ahmed bin dalmook al maktoum private officep. 97
  21. Arrêté A/2023/626/MCTA/CAB/SGG du 23 fevrier 2023 portant attributions et organisatfonde la direction nationale du tourisme et de l'hotelleriep. 130
  22. Arrêté A/2023/630/MCTA/CAB/SGG du 23 fevrier 2023 portant autorisation prealable d'investissement dans le secteur de l'hotelleriep. 136
  23. Arrêté A/2023/446/MAE/CAB/SGG du 15 fevrier 2023 portant création et organisation du comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle au sahel (P2RS)p. 136
  24. Arrêté A/2023/638/MITP/CAB/SGG du 24 fevrier 2023 portant creation, attributions et fonctionnement d'une unite d'execution de projetsp. 140

34 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.

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