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Arrêté A/2023/638/MITP/CAB/SGG du 24 fevrier 2023 portant creation, attributions et fonctionnement d'une unite d'execution de projets

N° A/2023/638/MITP/CAB/SGGSigné le 24 février 2023Publié le 15 février 2023

Art. 1. Les agents diplomatiques et consulaires admis à faire valoir leur droit à la retraite, dont les Prénoms et Nom suivent, sont rappelés. ARRETE A/2023/708/MAEIAGE/CAB/SGG DU 28 FEVRIER 2023, PORTANT RAPPEL DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES RETRAITES.

Art. 2. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 28 Février 2023

Art. 6. Le personnel de l'Unité est proposé par le Directeur National des Infrastructures et sera recruté sur la base d'un appel à concurrence ouvert au personnel du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics. La durée du contrat de travail du personnel de l'Unité est d'un (1) an, renouvelable sur la base des projets et de la performance de chaque agent.

Art. 7. Le Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics et le Directeur National des Infrastructures sont chargés en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.

Art. 8. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 24 Février 2023

Visas

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Attributions et Organisations du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/539/PRG/CNRD/SGG du 11 Novembre 2022, portant Charte de la Déconcentration en République de Guinée ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger ;; Vu les Arrêtés du Ministre en charge de la Fonction Publique, portant mise à la retraite des Fonctionnaires et Agents contractuels, visés dans le tableau ci-dessous ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Informations du document

Informations

Date de signature24 février 2023

Date de publication15 février 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement, portant mise

Source JOJO 2023 N°02

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 140)

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