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Arrêté A/2023/280/MCIPME/CAB/SGG du 6 fevrier 2023 portant attributions, fonctionnement et organisation du service technique de suivi des accords, licences et agrements
N° A/2023/280/MCIPME/CAB/SGGSigné le 6 février 2023Publié le 15 février 2023
Art. 1. Le Service Hygiène, Santé et Sécurité en abrégé « HSS », est un Service d'appui du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME.
Art. 2. Sous l'autorité du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des PME, le Service Hygiène, Santé et Sécurité, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission, de faire observer les règles d'hygiène, de santé, et de sécurité au sein du Ministère.
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à
la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du
Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes
Entreprises;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le communiqué N° 01 du 5 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;
Informations du document
Informations
Date de signature6 février 2023
Date de publication15 février 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2023 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 22)
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