Arrêté
Article 1 — Arrêté A/2023/280/MCIPME/CAB/SGG du 6 fevrier 2023 portant attributions, fonctionnement et organisation du service technique de suivi des accords, licences et agrements
Arrêté — Arrêté A/2023/280/MCIPME/CAB/SGG du 6 fevrier 2023 portant attributions, fonctionnement et organisation du service technique de suivi des accords, licences et agrements
Le Service Hygiène, Santé et Sécurité en abrégé « HSS », est un Service d'appui du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME.