Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/280/MCIPME/CAB/SGG du 6 fevrier 2023 portant attributions, fonctionnement et organisation du service technique de suivi des accords, licences et agrements
Arrêté — Arrêté A/2023/280/MCIPME/CAB/SGG du 6 fevrier 2023 portant attributions, fonctionnement et organisation du service technique de suivi des accords, licences et agrements
Sous l'autorité du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des PME, le Service Hygiène, Santé et Sécurité, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission, de faire observer les règles d'hygiène, de santé, et de sécurité au sein du Ministère.