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Arrêté A/2023/350/MEDD/CAB/SGG du 13 fevrier 2023 portant création de l'organe national de coordination (ONC) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des nations unies sur la lutte contre la desertification (CNULCD)

N° A/2023/350/MEDD/CAB/SGGSigné le 13 février 2023Publié le 15 février 2023

Art. 1. IIest affecté au MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE, Conakry, le terrain formant la parcelle n°1 A du lot 1 du plan cadastral de Kaporo, Commune de Ratoma, d'une superficie de 2034,00 mètres carrés.

Art. 2. Ledit terrain est exclusivement destiné à la construction de bâtiments Administratifs à usage de service.

Art. 3. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.er.

Conakry, le 1 Février 2023

Colonel Ibrahima Sory BANGOURA ARRETE:er

Art. 4. Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 13 Février 2023

Madame Safiatou DIALLOER

Visas

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi Ordinaire L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ;; Vu la Loi Ordinaire L/2018/0049/AN du 18 Octobre 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la Chasse Vu la Loi Ordinaire L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/042/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu l'Arrêté A/2005/5792/MAEEF/SGG du 30 Novembre 2005, portant Nomination des Membres de l'Organe National de Coordination (ONC) dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (CNULCD) ;; Vu le Communiqué N° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Informations du document

Informations

Date de signature13 février 2023

Date de publication15 février 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement

Source JOJO 2023 N°02

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 78)

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