PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Art. 1. Le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et ije l'Aménagement du Territoire a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre, de la Politique du Gouvernement dans les domaines de l'Urbanirne, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à la modernisation des villes, à la gestion foncière et domania.
Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire comprend: - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales; - une Direction Générale ; - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes - des Programmes et Projets Publics ; des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs.
Art. 3. Le Cabinet du Ministre Comprend: - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé des questions d'Aménagement du Territoire ; - un Conseiller chargé des questions de Construction ; - un Conseiller chargé de Mission ; - un Attaché de Cabinet.
Art. 4. Les Services d'Appui sont: - l'Inspection Générale ; - le Bureau de Stratégie et de Développement ; - la Division des Ressources Humaines ; - la Division des Affaires Financières ; - le Contrôleur Financier ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux.; - le Centre des Ressources Documentaires; le Service Communication et Relations Publiques ; - le Service de Modernisation des Systèmes d'Information. - le Service Genre et Equité ; - le.
Art. 8. Les Organismes Publics Autonomes sont: - l'Agence Guinéenne pour le Financement du Logement ; - l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine ; - le Fonds National du Foncier, de l'Urbanisme et de l'Habitat ; - le Fonds de Garantie Hypothécaire ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; ° Vu le Communiqué N01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense e.
Art. 10. Les Services Déconcentrés sont: - les Inspections Régionales de l'Urbanisme, de l'habitat et de la Construction. - les Directions Préfectorales de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction ; - les Directions Communales de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction de la Ville de Conakry ; - les Services Sous-préfectoraux de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction.
Art. 11. Les Organes Consultatifs sont: - le Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire. - le Conseil National du Foncier ; - le Conseil National de la Construction et de l'Habitation ; - le Comité National de Suivi-évaluation de la Politique Nationale de l'Habitat ; - le Conseil de Discipline.
Art. 12. Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Art. 13. Des Arrêtés du Ministre de l'Urbanisme. de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire fixent les Attributions et l'organisation des Directions Nationales, de la Direction Générale et équivalents ainsi que les Attributions et l'organisation des Services Rattachés et Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.
Art. 14. Le Présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 26 Janvier 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA - d'élaborer et de mettre en oeuvre les projets d'assainissements des déchets liquides et des réseaux divers en rapport avec les Départements concernés; - de contribuer au développement du secteur privé dans les domaines de l'urbanisme et de la promotion immobilière; - d'appuyer les collectivités locales dans.