ArrêtéEn vigueur6 articles · ~2 min de lecture
Arrêté A/2023/517/MMG/SGG du 16 fevrier 2023 portant retrait de l'arrete A/2020/2070/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche miniere a la societe kedala mining exploration sarlu
N° A/2023/517/MMG/SGGSigné le 16 février 2023Publié le 15 février 2023
Art. 1. Est et demeure retiré, à compter de sa date de signature du présent Arrêté, pour cause de renonciation et d'expiration de la validité de l'Autorisation de carrière permanente de dolérite dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessous : VLAMID GOLD MINING SARL Permis de recherche minière pour l'or et minéraux associés à Siguiri.
Art. 2. Ce permis antérieurement enregistré au registre des Titres Miniers ouvert à cet effet à la Division Informations Géologiques et Minières du CPDM sous le numéro A/2019/105/DIGM/CPDM, n'est plus inscrit au Cadastre Minier de la République de Guinée.
Art. 3. Conformément aux dispositions visées à l'Article 89 du Code Minier, tous les droits conférés au titulaire du Titre susvisé sont éteints. Le domaine et la substance couverts par ledit permis font gratuitement retour à l'Etat, libre et franc de toutes réclamations présentes ou futures de droits, intérêts et avantages.
Art. 4. Conformément à l'Article 197 du Code Minier, les informations et documents géologiques et miniers résultant des travaux sur les sites objets du retrait, doivent être restitués à l'Etat guinéen sans aucune indemnisation.
Art. 5. Le Centre de Promotion et de Développement Minier, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, l'Inspection Régionale des Mines et Géologie de Kankan, la Direction Préfectorale des Mine et Géologie de Siguiri sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Visas
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la date d'expiration du 29/05/2022 du permis de recherche minière accordé à la Société VLAMID GOLD MINING SARL ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi
L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions,
Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;;
Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la
Géologie ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu l'Arrêté Conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/SGG du 26 Septembre 2016, fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et
redevances résultant de l'octroi, du renouvellement, de la prolongation, du transfert et/ou de l'amodiation des titres miniers et
autorisations ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la date d'expiration du 28/12/2021 du permis de recherche minière prolongé à La Société SELLA MINING SARL ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi
L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions,
Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;;
Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la
Géologie ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu l'Arrêté Conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/SGG du 26 Septembre 2016, fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et
redevances résultant de l'octroi, du renouvellement, de la prolongation, du transfert et/ou de l'amodiation des titres miniers et
autorisations ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la date d'expiration du 05/09/2022 du permis de recherche minière accordé à la Société MAC MINING SARLU ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi
L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions,
Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;;
Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la
Géologie ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu la date d'expiration du 29/12/2021 du permis de recherche minière accordé à la Société SAFF NATURAL RESOURCES - SARL;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi
L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions,
Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;;
Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la
Géologie ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu l'Arrêté Conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/SGG du 26 Septembre 2016, fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et
redevances résultant de l'octroi, du renouvellement, de la prolongation, du transfert et/ou de l'amodiation des titres miniers et
autorisations ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la date d'expiration du 05/09/2022 du permis de recherche minière accordé à la SOCIETE DE NEGOCES AGRICOLES-MINIERS &
INDUSTRIELS SARL;
Informations du document
Informations
Date de signature16 février 2023
Date de publication15 février 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2023 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 91)
Chargement des relations...