Loi L/2022/016/CNT du 28 decembre 2022 portant Loi de Finances pour l’année 2023
Art. 1. Est promulguée la Loi L/2022/016/CNT du 28 Décembre 2022, portant Loi de Finances pour l'année 2023.
Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Art. 3. Le Chef de Service est chargé de la coordination et de la supervision des cellules relevant de lui.
Art. 4. Pour accomplir sa mission le Service Suivi des Projets et Programmes comprend : - Une cellule analyse et intervention ; - Une cellule suivi et recommandation.
Art. 5. La cellule analyse et intervention est chargée de: - Diagnostiquer et analyser les facteurs affectant l'atteinte des résultats escomptés ; - Identifier les projets et programmes prioritaires du Département, en particulier ceux présentant un niveau d'exécution insatisfaisant ; - Appuyer les unités d'exécution de projets à élaborer leurs plans d'actions opérationnels et budgétaires, ainsi que les outils et procédures de mise en oeuvre; - Identifier sur le plan institutionnel, technique et financier les contraintes des Projets et Programmes et oeuvrer à leurs résolutions ; - Participer aux différentes commissions de passation des marchés des structures du Département ; - Concevoir et élaborer la digitalisation d'une plateforme dédiée au suivi des Projets et Programmes ; - Participer aux Comités de Projets et Programmes du Dép artement afin d'améliorer leur exécution ; - Organiser des réunions et missions de suivi avec les unités d'exécution de projets, en collaboration avec les parties prenantes.
Art. 6. La cellule suivi et recommandation est chargée de: - Proposer des recommandations d'actions correctives et suivre leurs mises en oeuvre, - Appuyer l'elaboration des manuels de suivi des Projets et Programmes ; - Faire le suivi opérationnel des Projets et Programmes ; - Collaborer avec les parties prenantes des Projets et Programmes pour mettre en place et animer le système de SuiviEvaluation ; - Coordonner le suivi de la mise en oeuvre des recommandations opérationnelles émanant des unités d'exécution des projets ; - Réaliser les missions de suivi des Projets et Programmes sur le terrain et formuler des recommandations pour leur exécution; - Appuyer l'élaboration des manuels de suivi des Projets et Programmes ;