FIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
Art. 1. L'état-major de l'armée de Terre a pour mission d'assurer la protection des frontières terrestres, de participer à la protection des populations, des intérêts fondamentaux du pays, de concourir au développement socio-économique, de pourvoir au respect des alliances, traités et accords internationaux et contribuer aux opérations de maintien de la paix et à la sécurité internationale. A cet effet, il est particulièrement chargé de: - Préparer les forces terrestres aux engagements opérationnels ; - Gérer l'ensemble du personnel relevant de l'armée de terre ; - Maintenir la capacité de mise en oeuvre du contrat opérationnel de l'armée de Terre ; - Assurer la formation et l'entraînement interarmes des forces terrestres ; - Assurer le maintien en condition opérationnelle du matériel de l'armée de Terre ; - Elaborer et exécuter les budgets de l'armée de terre.
Art. 2. L'état-major de l'armée de terre est organisé comme suit : > Un Chef d'état-major ; > Un Chef d'état-major adjoint ; > Un Secrétariat général ; > Des Divisions ; > Des Services rattachés ; > Des Structures déconcentrées.
Art. 3. Le Chef d'état-major Placé sous l'autorité du Chef d'état-major général des armées, le Chef d'Etat-Major de l'Armée de Terre (CEMAT) est un officier général ou supérieur breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré, nommé par décret du Président de la République. Il est l'autorité hiérarchique de l'ensemble de l'armée de terre. Il est responsable devant le chef d'état-major général des armées, des unités terrestres des régions militaires et de la zone spéciale de Conakry.
Art. 4. Le CEMAT assure la préparation des forces terrestres pour les engagements décidés par le Président de la République et conduits par l'état-major général des armées. Il est responsable de leur instruction, leur entraînement et leur contrôle. Il propose les concepts et doctrines d'emploi ainsi que les plans de mobilisation du matériel et du personnel.
Art. 5. Le CEMAT est l'expert de la maîtrise et du contrôle du milieu terrestre. Il assiste le chef d'état-major général des armées dans l'emploi opérationnel, l'élaboration de l'organisation et de la structure de la force terrestre à déployer. Il est associé aux études menées par l'état-major général des armées qui relèvent de son domaine de compétence. Il peut, sur décision du chef d'état-major général des armées, exercer des fonctions opérationnelles à travers le centre opérationnel de l'armée de terre.
Art. 6. Le CEMAT est responsable de la gestion de l'ensemble du personnel militaire de l'armée de terre qu'il soit directement employé par elle ou en détachement, à l'exception des officiers généraux. A ce titre, il est responsable de la discipline, de la sécurité et du moral du personnel de l'armée de terre. Il propose les politiques relatives au recrutement, à la gestion et à l'encadrement des formations. En ce qui concerne la mutation et l'affectation du personnel de l'armée de terre, l'approbation du chef d'état-major général des armées doit être requise.
Art. 7. Le CEMAT élabore un projet de budget annuel concernant le fonctionnement, l'instruction, l'entraînement et le soutien des forces terrestres, qu'il adresse au chef d'état-major général des armées. Il est responsable de la gestion des crédits ouverts au profit des forces terrestres et s'assure de leur bonne utilisation.
Art. 8. Le CEMAT définit les besoins en matériels et équipements. Il est responsable de leur maintien en condition opérationnelle et de leur sécurité. Il définit également les besoins en infrastructure, en mobilier, en moyens informatiques et de transmissions de l'armée de terre.
Art. 9. Le CEMAT dispose d'un cabinet comprenant : - Un assistant militaire ; - Un secrétariat particulier ; - Des conseillers ; - Un service sécurité ; - Un bureau de garnison ; - Un bureau actions sociales et mutuelles.
Art. 10. L'assistant militaire L'assistant militaire est un officier, détenteur, au moins, du diplôme d'état-major ou équivalent, nommé par décision du CEMAT. Il coordonne l'ensemble des activités du cabinet. A ce titre, il est particulièrement chargé de: - Organiser et suivre les déplacements du CEMAT; - Organiser les audiences du CEMAT en relation avec le secrétariat général ; - Veiller à la bonne circulation de l'information au sein du cabinet.
Art. 11. Le secrétariat particulier Le secrétariat particulier est dirigé par un sous-officier, nommé par décision du CEMAT. Il est chargé de: JO Mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 333 - Rédiger, réceptionner, enregistrer, protéger et ventiler tout courrier surtout à caractère confidentiel et privé à l'arrivée ou au départ soumis à l'appréciation et/ou à la signature du CEMAT; - Gérer l'agenda du CEMAT.
Art. 12. Les conseillers Les conseillers sont des officiers de l'armée de terre, détenteurs, au moins, du diplôme d'état-major ou équivalent, nommés par décision du chef d'état-major général des armées sur proposition du CEMAT. Ils sont particulièrement chargés de: - Donner leur expertise dans leur domaine de compétence, en matière de prévention, de gestion des risques et des relations extérieures ; - Traiter les questions et affaires juridiques intéressant l'armée de terre ; - Effectuer toutes missions prescrites par le CEMAT. Les conseillers sont : − Le conseiller sécurité militaire ; − Le conseiller relations extérieures ;
Art. 13. Le service de sécurité Le service de sécurité est dirigé par un officier, nommé par décision du CEMAT. Il est particulièrement chargé de: − Veiller à la sécurité du CEMAT et de l'état-major ; − Protéger les autorités militaires et civiles en visite dans l'enceinte de l'EMAT.
Art. 14. Le bureau de garnison Le bureau de garnison est dirigé par un officier ayant une qualification en administration, nommé par décision du CEMAT. Il est chargé particulièrement d'établir et de faire appliquer par les unités situées sur la garnison ou y séjournant temporairement, le règlement intérieur du service de garnison qui définit les règles communes de comportement et celles qui permettent la coordination des activités de service courant, en particulier : - Les règles de la discipline générale dans les armées que doivent observer les militaires portant l'uniforme et circulant isolément dans la garnison ; - La répartition entre les unités de l'utilisation des biens d'intérêt commun, sous réserve des attributions dévolues aux unités, si aucune autre procédure ne prévoit les modalités de leur répartition; - D'assurer des missions de protections nécessaires à la sécurité des unités et formations rattachées. - La participation aux cérémonies organisées (hommages, cérémonial militaire, honneurs funèbres, ...).
Art. 15. Le bureau actions sociales et mutuelles. Le bureau actions sociales et mutuelles est dirigé par un officier nommé par décision du CEMAT. Il est le plus souvent chargé d'accompagner les militaires ayant de difficultés courantes: décès, mariage, baptême, problèmes financiers (catastrophe, accident, etc...).
Art. 16. Le chef d'état-major adjoint Le chef d'état-major adjoint est un officier général ou supérieur breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré, nommé par décret du Président de la République. Il assiste le chef d'état-major dans ses tâches et assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. Il est principalement chargé de la coordination des activités des différentes divisions de l'état-major de l'armée de terre.
Art. 17. Le secrétariat général Le secrétariat général est dirigé par un officier supérieur titulaire au moins, du diplôme d'enseignement militaire supérieur du premier degré ou équivalent, nommé par arrêté du ministre en charge de la défense nationale sur proposition du chef d'état-major général des armées. Il prend le titre et l'appellation de secrétaire général. Placé sous l'autorité du chef d'état-major adjoint de l'armée de terre, il est particulièrement chargé de: − Rédiger toutes les correspondances administratives ; − Veiller à la réception, l'enregistrement, la ventilation, la duplication et la reprographie des actes administratifs ainsi qu'a l'archivage des courriers à l'arrivée ou au départ ; − Tenir les procès-verbaux de réunions ; − Assurer la collecte des textes législatifs, réglementaires et tousles autres documents relatifs à la gestion du personnel.
Art. 18. Les divisions Les divisions sont dirigées par des officiers supérieurs titulaires, au moins, du diplôme d'état-major ou équivalent, nommés par arrêté du ministre en charge de la défense nationale sur proposition du chef d'état-major général des armées. Placées sous l'autorité du chef d'état-major adjoint, les divisions sont des organes de conception, de commandement et de soutien opérationnel, ainsi que d'aide à la décision au profit du CEMAT.
Art. 19. La division organisation et gestion des ressources humaines La division organisation et gestion des ressources humaines est chargée de: - Gérer l'ensemble du personnel relevant de l'armée de terre, quelle que soit son affectation ou son détachement; - Définir les effectifs prévisionnels en recrutement, les changements de catégories (recrutement semi-direct) et de l'expression des besoins en recrutement externe (recrutement direct) dans le respect du format fixé par l'état-major général des armées ; - Concevoir et mettre en oeuvre les mouvements du personnel au sein de l'armée de terre et proposer les mouvements du personnel de l'armée de terre au profit des organismes Interarmées ; - Gérer et administrer le personnel de l'armée de terre, notamment à travers l'utilisation du SIRH (Système d'Information des Ressources Humaines) CREDO-GRIO (Conception Réalisation d'Etudes de Domaines-Gestion Rationalisée d'Informations et d'Organisations) ; - Centraliser la notation et l'avancement du personnel de l'armée de terre, ainsi que les punitions et récompenses conformément au règlement de discipline générale, à l'exception des officiers généraux ; - Définir et suivre le parcours professionnel du personnel de l'armée de terre et assurer la mise en formation, en JO Mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 334 coordination avec la division formation et entraînement. La division gestion des ressources humaines comprend: − Le bureau gestion du personnel ; − Le bureau chancellerie ; − Le bureau formation.
Art. 20. La division des opérations La division des opérations est chargée de: - Rédiger les documents de doctrine d'emploi des formations (infanterie, blindé, génie, artillerie) et du combat interarmes. - Animer le cycle du RETEX (retour d'expérience) ; - Identifier et exprimer les besoins liés à la participation de l'armée de terre aux opérations et/ou aux exercices interarmées et interalliés ; - Assurer le suivi de la ressource humaine qualifiée dans le cadre de la génération de force et des relèves pour le personnel de l'armée de terre en coordination avec la division gestion des ressources humaines ; - Assurer l'interface avec le PCIAE (Poste de Commandement Interarmées Elargi), le suivi des menaces exogènes et la conduite de la défense des frontières terrestres ; - S'assurer de l'interopérabilité des forces terrestres en interarmées, interalliés et avec les forces de sécurité ; - Contribuer à la planification et à la conduite des activités interarmées et interalliées. La division des opérations comprend : − Le Centre Opérationnel de l'Armée de Terre (COAT) ; − Le bureau études et doctrine ; − Le bureau organisation et planification.
Art. 21. La division formation et entraînement La division formation et entraînement est chargée de: - Assurer la préparation à l'engagement opérationnel; - Concevoir et faire appliquer les programmes annuels de formation et d'entraînement des bataillons dans les domaines du tir, du sport et du combat ; - Planifier, en coordination avec les autres divisions de l'état-major de l'armée de terre, les activités opérationnelles aux frontières, les grands exercices, les projections, etc.; - Assurer la formation initiale et de spécialité du personnel militaire, en cohérence avec les parcours professionnels décrits par la division gestion des ressources humaines ; - Gérer les centres d'instruction d'infanterie, les centres spécialisés (artillerie, génie, blindé) et le CENTAC (centre d'entraînement au combat) ; - Organiser et contrôler l'entraînement des unités de l'armée de terre dans leur domaine de spécialité et en interarmes ; - Participer à la préparation du personnel au combat (renforcement physique, sa résilience morale et sa rusticité) ; - Organiser, sur ordre, des cross et des challenges inter unités; - Exprimer les besoins en formation et en entraînement. La division formation et entraînement comprend : − Le bureau étude et planification ; − Le bureau formation et contrôle ; − Le bureau entraînement et sports.
Art. 22. La division logistique La division logistique est chargée de: − Assurer le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble du matériel de l'armée de terre ; - Veiller à la dotation des unités en matériels, équipements et munitions nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel de l'armée de terre ; − Veiller au maintien du potentiel des matériels, de leur mise en service jusqu'à leur retrait, en élaborant les règles techniques et les directives pour leur entretien ; − S'assurer de la fourniture aux unités des matériels, équipements et munitions d'instruction nécessaires à leur entraînement, en coordination avec la division formation et entraînement ; - Suivre en permanence le potentiel matériel des unités de l'armée de terre ; - Gérer le carburant de fonctionnement courant, d'entraînement et des opérations en coordination avec les divisions concernées ; - Veiller à l'adaptation du soutien santé des unités de l'armée de terre en garnison et sur le terrain et conseiller la division formation et entraînement sur le sauvetage au combat ; - Définir les besoins en infrastructure et mobilier des unités de l'armée de terre et en assurer le suivi ; - Proposer le plan de stationnement (casernes) des formations (unités) de l'armée de terre en coordination avec la division opération ; - Veiller à la préservation des intérêts de l'armée de terre en matière domaniale ; - Appuyer la division gestion des ressources humaines dans la définition des parcours professionnels du personnel de la fonction soutien logistique. La division logistique comprend : - Le bureau maintien en condition des matériels ; - Le bureau transport et carburant ; - Le bureau infrastructures et équipements ; - Le bureau armement et munitions.
Art. 23. La division des transmissions La division des transmissions est chargée de: - Concevoir et garantir les liaisons opérationnelles et d'infrastructure dans l'armée de terre ; - Assurer l'interopérabilité avec les autres armées et les forces de sécurité ; - Gérer le réseau intranet de l'armée de terre en liaison avec la direction générale des transmissions ; - Assurer la sécurité des systèmes d'information, domaine pour lequel elle définit les règles et contrôle leur application; - Appuyer la division gestion des ressources humaines dans la définition des parcours professionnels du personnel de la fonction transmissions. La division des transmissions comprend : − Le bureau exploitation ; − Le bureau chiffres ; − Le bureau fils et centraux ; − Le bureau maintenance.
Art. 24. Les services rattachés Les services rattachés sont chargés chacun selon son domaine de compétence, d'apporter un soutien spéciJO Mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 335 fique à l'état-major et aux unités de l'armée de terre. Les services rattachés sont : - L'inspection de l'armée de terre ; - La division administration et finance de l'armée de terre; - Le service d'information des relations publics de l'armée de terre ; - Le service des pensions militaires et anciens combattants ; - Le service des sports et loisirs ; - Le bureau santé.
Art. 25. Les structures déconcentrées Les structures déconcentrées sont dirigées par des officiers de l'armée de terre titulaires du diplôme d'enseignement militaire supérieur de second degré ou équivalent, nommés par décrets du Président de la République sur proposition du ministre en charge de la défense nationale. Les structures déconcentrées sont les états-majors des régions ci-dessous : - La région spéciale de Conakry ; - La 1ère région militaire de Kindia ; - La 2 éme région militaire de Labé ; - La 3 éme région militaire de Kankan ; - La 4ème région militaire de N'Nzérékoré.
Art. 26. Dans le cadre de leurs missions, les divisons et les bureaux doivent chercher la collaboration entre eux en menant ou en concourant aux travaux de l'état-major. Ils doivent en permanence faire preuve d'initiatives et proposer des solutions au commandement. Les divisions et les bureaux doivent appliquer le principe de subsidiarité pour permettre aux subordonnés d'avoir la marge de manoeuvre nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
Art. 27. Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des bureaux et du COAT sont fixés par des décisions du Chef d'État-Major Général des Armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre.