Décret
Article 27 — FIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
Décret — FIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des bureaux et du COAT sont fixés par des décisions du Chef d'État-Major Général des Armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre.