Décret
Article 28 — FIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
Décret — FIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des structures déconcentrées de l'état-major de l'armée de terre sont fixés par des arrêtés du Ministre en charge de la Défense Nationale sur proposition du Chef d'État-Major Général des Armées.