Décret
Article 7 — FIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
Décret — FIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
Le CEMAT élabore un projet de budget annuel concernant le fonctionnement, l'instruction, l'entraînement et le soutien des forces terrestres, qu'il adresse au chef d'état-major général des armées. Il est responsable de la gestion des crédits ouverts au profit des forces terrestres et s'assure de leur bonne utilisation.