Article 6 — FIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE

Le CEMAT est responsable de la gestion de l'ensemble du personnel militaire de l'armée de terre qu'il soit directement employé par elle ou en détachement, à l'exception des officiers généraux. A ce titre, il est responsable de la discipline, de la sécurité et du moral du personnel de l'armée de terre. Il propose les politiques relatives au recrutement, à la gestion et à l'encadrement des formations. En ce qui concerne la mutation et l'affectation du personnel de l'armée de terre, l'approbation du chef d'état-major général des armées doit être requise.