Décret
Article 17 — FIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
Décret — FIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
Le secrétariat général Le secrétariat général est dirigé par un officier supérieur titulaire au moins, du diplôme d'enseignement militaire supérieur du premier degré ou équivalent, nommé par arrêté du ministre en charge de la défense nationale sur proposition du chef d'état-major général des armées. Il prend le titre et l'appellation de secrétaire général. Placé sous l'autorité du chef d'état-major adjoint de l'armée de terre, il est particulièrement chargé de: − Rédiger toutes les correspondances administratives ; − Veiller à la réception, l'enregistrement, la ventilation, la duplication et la reprographie des actes administratifs ainsi qu'a l'archivage des courriers à l'arrivée ou au départ ; − Tenir les procès-verbaux de réunions ; − Assurer la collecte des textes législatifs, réglementaires et tousles autres documents relatifs à la gestion du personnel.