PORTANT NOMINATION DES COORDINATEURS DU PROGRAMME NATIONAL DE RECENSEMENT ADMINISTRATIF A VOCATION D'ETAT CIVIL (PN-RAVEC)

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;; Vu le Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 08 Décembre 2022, portant Mission, Organisation et Fonctionnement de l'Administration Régionale ;; Vu le Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 05 Novembre 2022, portant Création d'un Programme National de Recensement Administratif à Vocation cl'Etat Civil (PN-RAVEC) ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;