Journal Officiel N°04 du 15 avril 2024

Textes publiés dans ce numéro (35)

1. Loi ORDINAIRE L/2024/010/CNT du 26 mars 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de pret entre la République de Guinée et l'association pour le developpement international (IDA), dans le cadre du financement de la mise en œuvre du programme regional d'integration numerique en Afrique de l'ouest (WARDIP). le conseil national dep. 15
2. Loi L/2024/010/CNT du 26 mars 2024 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 24
3. Décret D/2024/066/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2024 portant ratification de l'accord de pret entre la République de Guinée et l'association internationale pour le developpement (IDA), dans le cadre du financement de la mise en œuvre du programme regional d'integration numerique en Afrique de l'ouest (WARDIP), signe le 14 decembre 2023 pour un mp. 24
4. Loi L/2024/002/CNT du 12 janvier 2024 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 24
5. Décret D/2024/076/PRG/CNRD/SGG du 22 avril 2022 portant Organisation Générale de l'Administration Publiquep. 28
6. Loi L/2024/011/CNT du 26 mars 2024 portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 29
7. Décret D/2024/080/PRG/CNRD/SGG du 24 avril 2024 portant ratification des accords de financement entre la République de Guinée et la banque islamique de developpement (BID) dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable et d'assainissejo avril 2024 journal officiel de la republique 273 ment en milieu rural dans les regions de la mop. 29
8. Loi L/2023/0013/CNT du 6 avril 2023 portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 30
9. Arrêté A/2024/222/MUHAT/CAB/SGG du 4 avril 2024 portant affectation d'un terrain urbain a usage de servicep. 34
10. ArrêtéFIXANT LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DES AGREMENTS DES AGENCES DE VOYAGE ET DE TOURISME EN REPUBLIQUE DE GUINEEp. 35
11. Arrêté A/2024/227/MCTA/CAB/SGG du 4 avril 2024 portant creation, missions, composition et fonctionnement du comite scientifique du musee national de Guinéep. 37
12. Arrêté A/2024/588/MJDH/CAB/SGG du 15 avril 2024 portant habilitation d'un huissier. le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l'hommep. 38
13. Arrêté A/2024/619/MCIPME/CAB/SGG du 30 avril 2024 portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrees jo avril 2024 journal officiel de la republique 284 alimentairesp. 40
14. Arrêté A/2024/625/MEF/SGG du 30 avril 2024 portant modalités de collecte et de publication des données de la dette publiquep. 41

21 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.