DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT (IDA), DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME REGIONAL D'INTEGRATION NUMERIQUE EN AFRIQUE DE L'OUEST (WARDIP), SIGNE LE 14 DECEMBRE 2023 POUR UN M
N° D/2024/066/PRG/CNRD/SGGSigné le 17 avril 2024Publié le 15 avril 2024
Art. 1. : Est ratifié l'Accord de prêt entre la République de Guinée et l'Association Internationale pour le Développement (IDA), dans le cadre du financement de la mise en oeuvre du programme régional d'intégration numérique en Afrique de l'Ouest (WARDIP), signé le 14 Décembre 2023, pour un montant de soixante millions de dollars américains (60 000 000 USD).
Visas
Vu la Charte de la Transition,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2024/065/PRG/CNRD/SGG du 17 Avril
2024, portant promulgation de la Loi L/2024/010/CNT du
26 Mars 2024,
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature17 avril 2024
Date de publication15 avril 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 24)
Chargement des relations...