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Décret D/2023/228/PRG/CNRD/SGG du 27 octobre 2023 portant elevation a la dignite de general de division

N° D/2023/228/PRG/CNRD/SGGSigné le 27 octobre 2023Publié le 15 octobre 2023

Art. 1. sont homologuées et d'application obligatoire, sur toute l'étendue du territoire national, les normes Guinéennes ci-après: 1-NG- 02-04-035/2023/Codex stan 182-1993, Norme sur les ananas; 2-NG-02-04-036/2023/Codex stan 2013, Norme CEE-ONU DDP ananas séchés; 3-NG-02-04-037/2023/Codex stan 238-2003, Norme codex pour le manioc doux; 4-NG-02-04-038/2023/ Codex stan 171-1989, Norme codex pour certains légumes secs; 5-NG-02-04-039/2023/Codex stan 2017, Norme CEE-ONU FFV-49 Concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité commerciale des ananas; 6-NG-02-04-040/2023/ Codex stan 205-1997, Norme codex pour les bananes; 7- NG-02-04-041/2023/Codex stan 224-2001, Norme codex pour les choux caraîbés; 8-NG-02-04-042/2023/Codex stan 218/1999, Norme codex pour le gingembre; 9-NG-02-04-043/2023/ Codex stan 188-1993, Norme codex pour le maîs nain; 10-NG-02-04-044/2023/ Codex stan 260-2007,Norme codex pour les fruits et légumes marinés fermentés; ARRETES ARRETE A/2023/3542/MCIPME/CAB/SGG DU 04 AOUT 2023, PORTANT HOMOLOGATION DE VINGTQUATRE (24) NORMES SUR L'ANANAS ET AUTRES PRODUITS HORTICOLES DANS LE DOMAINE AGRO-ALIMENTAIRE . 11- NG-02-04-045/2023/ Codex stan 319-2015, Norme pour certains fruits en conserve; 12-NG-02-04-046/2023/ Codex stan 296-2009, Norme pour les confitures gelées et marmelades; 13- NG-02-04-047/ Codex stan 50-2004, Directives générales sur l'échantilonnage; 14-NG-02-04-048/2023/ Codex stan 1-1969, principe généraux d'hygiène alimentaire; 15- NG-02-04-049/2023/ Codex stan 44-1995, Code d'usages pour l'emballage et le transport des fruits et légumes frais; 16- NG-02-04-05/2023/ Codex stan 3-1969, Code d'usage en matière d'hygiène pour les fruits séchés ; 17- NG-02-04-04-051/2023/ Codex stan 5-1971,Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes déshydratés y compris les champignons comestibles; 18- NG-02-04-052/2023/ Codex stan 80-2020, Code d'usages sur la gestion des allergènes alimentaires pour les exploitants du secteur alimentaire; 19- NG-02-04-053/2023/ Codex stan 53-2003, Code d'usages en matière d'hygiène pour la production primaire; 20-NG-02-04-054/2023/ Codex stan 47-2001, Code d'usages en matière d'hygiène pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semiembalés; 21- NG-02-04-055/2023/ Codex stan 53-2003, code d'usage en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais; 22- NG-02-04-056/2023/ Codex stan 2-1969, Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes en conserve; 23- NG-02-04-057/2023/ Codex stan 234-1999, méthodes d'analyse et d'échantilonnage recommandés; 24- NG-02-04-058/2023/ Codex stan 233, plan d'échantilonnage recommandés;

Art. 2. Sous réserve des dérogations prévues par l'article 11 de la Loi L/93/040/CTRN du 15 Octobre 1993, la référence aux normes homologuées ou la mention explicite de leur application, est obligatoire dans les clauses, spécification et cahiers de charges des marchés par l'Etat et ses démembrements (Etablissements publics, Société publiques, les Collectivités Locales) ainsi que les Entreprises privées.

Art. 3. Les Infractions aux dispositions du présent Arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.

Art. 4. Le présent Arrêté qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 04 Août 2023

Visas

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/93/040/CTRN du 15 Juillet 1993, Relative à la Normalisation et à la certification de Conformité aux Normes;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu l'Ordonnance O/2021/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attribution et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu les nécessités du service;; Vu la Charte de la Transition. Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et des Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Informations du document

Informations

Date de signature27 octobre 2023

Date de publication15 octobre 2023

EtatEn vigueur

Source JOJO 2023 N°10

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 64)

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