Décret D/2023/042/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de la formation continue du personnel enseignant
Art. 1. Le Service National de la Formation Continue du Personnel Enseignant en abrégé « SNFCPE » est un service rattaché au Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation.
Art. 2. Sous l'autorité du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation, le Service National de la Formation Continue du Personnel Enseignant, de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Direction de l'administration centrale a pour mission, d'assurer la formation continue du personnel enseignant et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - de participer à l'élaboration des textes régissant la formation continue des enseignants et de veiller à leur application ; - d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies, plans, programmes et projets relatifs à la formation continue du personnel enseignant ; - d'assurer le leadership en matière de formation continue du personnel enseignant ; - de centraliser et d'analyser les besoins en formation et en renforcement des capacités du personnel enseignant ; - d'organiser et de mettre en oeuvre les activités de formation continue du personnel enseignant et d'en assurer le suivi ; - de promouvoir les méthodes de formation innovante ; - de promouvoir des cadres de concertation et d'échanges entre les institutions de formation initiale et continue du personnel enseignant ; -de veiller sur l'articulation entre la formation initiale et continue du personnel enseignant ; - d'établir et d'entretenir les relations de partenariat avec les institutions de formation initiale et continue, les ONG et toutes autres institutions évoluant dans le domaine de la formation continue du personnel enseignant ; - de veiller à la capitalisation des expériences pédagogiques en rapport avec la formation continue ; - de veiller à la gestion et au fonctionnement correct des structures de formation continue ; - de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de formation continue du personnel enseignant.
Art. 3. Le Service National de la Formation Continue du Personnel Enseignant est dirigé par un Directeur Général nommé par décret, sur proposition du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation. Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.
Art. 4. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint, nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé : -- d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service ; - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités du service; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.
Art. 5. Pour accomplir sa mission, le Service National de la Formation Continue du Personnel Enseignant comprend : − des Services d'Appui ; − des Départements Techniques.
Art. 6. Les Services d'Appui sont: − la Cellule des Affaires Financières ; - la Cellule Documentation et Archives.
Art. 7. Les Services d'Appui sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé :
Art. 8. La Cellule des Affaires Financières est chargée : − d'élaborer et d'exécuter le budget du Service en rapport avec JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 282 la Division des Affaires Financières; - d'assurer la gestion comptable et financière du Service; - d'assurer la couverture, des besoins en fournitures, matériels et équipements du Service; - d'assurer le suivi de l'exécution des crédits budgétaires alloués au Service; - d'élaborer les rapports financiers et comptables du Service.
Art. 9. La Cellule Documentation et Archives est chargée : - d'assurer la collecte, le traitement, le classement et l'archivage de la documentation du service; − d'assurer la gestion du fonds documentaires du service; - d'assurer la bonne conservation des documents de la direction.
Art. 10. Les Départements Techniques sont : − le Département Formation du Personnel Enseignant et Educateurs ; - le Département Formation à Distance ; - le Département Formation des Encadreurs Pédagogiques.
Art. 11. Les Départements Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des Cellules relevant d'eux.
Art. 12. Le Département formation continue du Personnel Enseignant et Educateurs comprend : - une Cellule Formation Continue des Educateurs du Préscolaire ; - une Cellule Formation Continue des Enseignants du Primaire; - une Cellule Formation Continue des Enseignants du Secondaire ; - une Cellule Formation Continue des Enseignants du Franco-arabe.
Art. 13. Les Cellules du Département Formation Continue du Personnel Enseignant et Educateurs sont chargées chacune dans son ressort : - de collecter, de traiter et d'analyser les besoins en formation continue; -de proposer des plans de mise en oeuvre des actions de formation et de perfectionnement ; - de proposer et de développer des programmes d'animation pédagogique et culturelle ; - d'établir des critères de formation continue et de perfectionnement ; - d'assurer la supervision pédagogique des activités de formation ; - de capitaliser et de proposer des stratégies de pérennisation des acquis.
Art. 14. Le Département Formation à Distance comprend : - une Cellule Etudes et Planification ; - une Cellule Supports Didactiques ; - une Cellule Gestion des Centres de Formation à Distance.
Art. 15. La Cellule Etudes et Planification est chargée : - de planifier les programmes et projets de formation à distance du personnel enseignant ; - de collecter et d'analyser les besoins en formation à distance des éducateurs, enseignants et encadreurs pédagogiques ; - de mener des études et recherches relatives à la conception des contenues des programmes de formation à distance du personnel enseignant.
Art. 16. La Cellule Supports Didactiques est chargée : - d'expression les besoins en supports didactiques dans le cadre de la formation à distance des enseignants et encadreurs ; - d'assurer la production des supports didactiques dans le cadre de la formation à distance des enseignants et encadreurs ; - d'assurer la diffusion des supports didactiques dans le cadre de la formation à distance ; - de collecter, classer, conserver les documents de référence et les publications spécifiques dans le domaine de la formation à distance; - d'assurer le suivi-évaluation du processus de formation à distance.
Art. 17. La Cellule Gestion des Centres de formation à Distance est chargée : - de tenir à jour la base de données relatives aux centres de formation à distance ; - de mener des actions favorisant l'opérationnalisation des centres de formation à distance des éducateurs, enseignants et encadreurs pédagogiques ; - d'évaluer les besoins des centres de formation continue en ressources documentaires physique et virtuel.
Art. 18. Le Département Formation Continue des encadreurs pédagogiques comprend : - une Cellule Formation des Personnels d'Encadrement ; − une Cellule Supervision Pédagogique.
Art. 19. La Cellule Formation des Personnels d'Encadrements est chargée : - de collecter et d'analyser les besoins en formation continue des encadreurs pédagogiques ; − de proposer des plans de mise en oeuvre des actions de formation et de perfectionnement des encadreurs pédagogiques ; − d'établir des critères de formation continue et de perfectionnement des encadreurs pédagogiques ; − d'assurer la supervision pédagogique des activités de formation des encadreurs pédagogiques ; - de capitaliser et de proposer des stratégies de pérennisation des acquis de formations des encadreurs pédagogiques.
Art. 20. La Cellule Supervision Pédagogique est chargée : − de préparer les outils de monitoring liés aux supervisions des encadreurs pédagogiques ; − d'assurer la supervision des encadreurs pédagogiques ; de rédiger des rapports de monitoring de supervision des encadreurs pédagogiques.
Art. 21. Les personnels utilisés par le Service National de la Formation Continue du Personnel Enseignant sont des Fonctionnaires et des Contractuels de droit public.
Art. 22. Le Service National de la Formation Continue du Personnel Enseignant peut bénéficier de fonds en provenance des partenaires techniques et financiers, de la coopération internationale qui sont obligatoirement versés dans un compte spécial ou un budget annexe.
Art. 23. Le Service National de la Formation Continue du Personnel Enseignant peut sur ses propres initiatives développer des programmes d'activités et à charge de rendre compte JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 283 à l'autorité de tutelle.