Décret
Article 23 — Décret D/2023/042/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de la formation continue du personnel enseignant
Décret — Décret D/2023/042/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de la formation continue du personnel enseignant
Le Service National de la Formation Continue du Personnel Enseignant peut sur ses propres initiatives développer des programmes d'activités et à charge de rendre compte JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 283 à l'autorité de tutelle.