PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PREUNIVERSITAIRE ET DE L'ALPHABETISATION
Art. 1. Le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'enseignement pré-universitaire et d'alphabétisation et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'éducation préscolaire, d'enseignement fondamental, d'enseignement secondaire général et technique, d'éducation morale et civiq.
Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs.
Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé des questions de Politique Sanitaire et d'Hygiène Publique; - un Conseiller chargé des questions de Coopération Technique et de Partenariat Publique/privé; - un Conseiller chargé de Mission ; -un Attaché de Cabinet.
Art. 11. Les Organes Consultatifs sont : - le Conseil National de l'Alphabétisation, de l'Éducation non Formelle et de la Promotion des Langues Nationales; - l'Affiliation à l'Association pour le Développement de !'Éducation en Afrique ; - la Représentation Nationale de l'Institut Africain le l'Éducation pour le Développement ; - le Secrétariat Technique de Coordination et de Pilotage des Programmes et Projets ; - la Structure Focale de l'Organisation Islamique pour l'Éducation, la Science et la Culture;
Art. 12. Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Éducation, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchic ue équivalant à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Art. 13. Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement PréUniversitaire et de l'Alphabétisation fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales, de la Direction Générale et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division ou d'une section de l'Administration Centrale.