Article 12 — Décret D/2022/058/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'enseignement preuniversitaire et de l'alphabetisation

Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Éducation, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchic ue équivalant à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.