Décret D/2023/033/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’evaluation des acquis des apprentissages
Art. 1. Le Service National d'Evaluation des Acquis des Apprentissages en abrégé « SNEAA » est un Service Rattaché au Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation.
Art. 2. Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation, le Service National d'Evaluation des Acquis des Apprentissages, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission d'assurer la conduite des évaluations de l'enseignement pré-universitaire et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - de participer à l'élaboration des textes législatifs et règlementaires dans le domaine de l'évaluation de l'enseignement pré-universitaire et de veiller à leur application ; - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets dans le domaine d'évaluation de l'enseignement pré-universitaire ; - d'élaborer les outils d'évaluation des apprentissages du préscolaire et du primaire ; - de clarifier et de formaliser les priorités et les modalités de l'évaluation de l'enseignement pré-universitaire ; - de conduire les opérations d'évaluation relevant de sa compétence ; - de formuler en rapport avec les services concernés des recommandations issues de l'analyse des résultats ; - d'apporter des appui-conseils aux services centraux et déconcentrés dans la consolidation des acquis de l'évaluation ; - de promouvoir l'évaluation dans la gestion de l'enseignement pré-universitaire; - d'assurer la diffusion des résultats des évaluations aux publics concernés ; - de participer aux rencontres nationales et internationales dans le domaine de l'évaluation de l'enseignement pré-universitaire.
Art. 3. Le Service National d'Evaluation des Acquis des Apprentissages est dirigé par un Directeur Général nommé par décret, sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation. Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.
Art. 4. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service ; - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités du service ; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur du Service dans le cadre du fonctionnement du service.
Art. 5. Pour accomplir sa mission, Service National d'Evaluation des Acquis des Apprentissages comprend : - un Service d'Appui ; - des Départements Techniques.
Art. 7. La Cellule des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargé : - d'élaborer et d'exécuter le budget du Service; JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 263 - d'assurer la gestion comptable et financière du Service; - d'assurer la couverture, des besoins en fournitures, matériels et équipements du Service; - d'assurer le suivi de l'exécution des crédits budgétaires alloués au Service ; - d'élaborer les rapports financiers et comptables du Service.
Art. 8. Les Départements Techniques sont : - le Département Evaluation; - le Département Statistiques et Informatique.
Art. 9. Les Départements Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des Cellules relevant d'eux.
Art. 10. Le Département Evaluation comprend : - une Cellule Evaluation du Préscolaire et du Primaire ; - une Cellule Evaluation du Secondaire ; - une Cellule Evaluation des Projets et Programmes d'Enseignement.
Art. 11. Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.
Art. 12. La Cellule Evaluation du Préscolaire et du Primaire est chargée : - de proposer les outils d'évaluation des apprentissages du préscolaire et du primaire ; - d'assister les services centraux et déconcentrés dans la consolidation des acquis de l'évaluation ; - de rédiger les rapports d'évaluation assortis de recommandations.
Art. 13. La Cellule Evaluation du Secondaire est chargée: - de proposer les outils d'évaluation des apprentissages du secondaire ; - d'assister les services centraux et déconcentrés dans la consolidation des acquis de l'évaluation ; - de rédiger les rapports d'évaluation assortis de recommandations.
Art. 14. La Cellule Evaluation des Projets et Programmes Educatifs est chargée : - d'appuyer les services de l'enseignement pré-universitaire au niveau du volet évaluation ; - d'évaluer les projets et programmes d'enseignements pré-universitaire ; - de rédiger les rapports d'évaluation des projets et programmes de l'Enseignement pré-universitaire.
Art. 15. Le Département Statistiques et Informatique comprend : - une Cellule Statistiques ; - une Cellule Informatique et Archives ; - une Cellule Promotion et Développement de l'Evaluation.
Art. 16. La Cellule Statistiques est chargée : - de procéder au tirage des échantillons ; - de collecter les données sur le terrain ; - de procéder à la saisie et à l'analyse des données ; - de réaliser toutes les activités statistiques dans les opérations d'évaluation ; - de vérifier la validité statistique des résultats.
Art. 17. La Cellule Informatique et Archives est chargée : - d'élaborer les masques de saisie des données d'évaluation ; - de procéder à la saisie des données d'évaluation ; - de classer et d'archiver les résultats des différentes évaluations selon les niveaux et catégories ; - de tenir à jour la base de données des résultats des différentes opérations d'évaluation.
Art. 18. La Cellule Promotion et Développement de l'Evaluation est chargée : - de proposer les stratégies et plans de sensibilisation sur l'évaluation de l'enseignement pré-universitaire ; - de préparer les supports de communication adaptés aux publics concernés et d'en assurer la diffusion ; - d'identifier les besoins en renforcement des compétences du personnel ; - de rédiger des recommandations issues des ateliers.
Art. 19. Les personnels utilisés par le Service d'Evaluation des Acquis des Apprentissages sont des fonctionnaires et des contractuels de droit public.
Art. 20. Le Service d'Evaluation des Acquis des Apprentissages peut bénéficier de fonds en provenance des partenaires techniques et financiers, de la coopération internationale qui sont obligatoirement versés dans un compte spécial ou un budget annexe.
Art. 21. Le Service d'Evaluation des Acquis des Apprentissages peut sur ses propres initiatives développer des programmes d'activités et à charge de rendre compte à l'autorité de tutelle.