Décret
Article 21 — Décret D/2023/033/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’evaluation des acquis des apprentissages
Décret — Décret D/2023/033/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’evaluation des acquis des apprentissages
Le Service d'Evaluation des Acquis des Apprentissages peut sur ses propres initiatives développer des programmes d'activités et à charge de rendre compte à l'autorité de tutelle.