Décret
Article 19 — Décret D/2023/033/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’evaluation des acquis des apprentissages
Décret — Décret D/2023/033/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’evaluation des acquis des apprentissages
Les personnels utilisés par le Service d'Evaluation des Acquis des Apprentissages sont des fonctionnaires et des contractuels de droit public.