SECTION 3 - La Direction Générale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est placée sous l'autorité d'un Directeur Général nommé par Décret sur proposition du Ministre de tutelle.

Il est mis fin aux fonctions du Directeur Général selon la même procédure.

Toutefois en cas de manquement grave, le Ministre de tutelle peut prendre des mesures conservatoires.

Le Directeur Général est assisté par un Directeur Général Adjoint placé sous son autorité, nommé et démis de ses fonctions par Arrêté du Ministre.

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, le Directeur Général Adjoint le supplée dans toutes ses attributions.

Le Directeur Général peut déléguer partie de ses attributions au Directeur Général Adjoint.

Le Directeur Général est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, à qui il rend compte de sa gestion et du fonctionnement général de la Caisse.

Dans le cadre de ses attributions, il prend toutes initiatives nécessaires à la bonne marche des services.

Dans le cadre de la structure administrative générale approuvée par le Conseil d'Administration, le Directeur Général:

• Etablit les structures nécessaires au fonctionnement de la Caisse et à la gestion des branches de sécurité Sociale. Il fixe l'organisation du travail dans les services;
• Est ordonnateur du budget de la Caisse en recettes et en dépenses;
• Constate et liquide les droits et charges de l'organisme;
• Est responsable de l'application des mesures destinées à provoquer la liquidation et le recouvrement des cotisations de l'organisme;
• Prend toute décision relative à la gestion du personnel;
• Etablit le projet de budget;
• Représente la Caisse devant toute juridiction, au nom du Président du Conseil d'Administration.

Un Agent Comptable est nommé par Arrêté du Ministre de tutelle, après avis du Conseil d'Administration.

Il est placé sous l'autorité administrative du Directeur Général.

Il est chargé, sous sa propre responsabilité et sous le contrôle du Conseil d'Administration, de l'ensemble des opérations financières de la Caisse. Il doit

tenir sa comptabilité à la disposition du Directeur Général et lui fournir toute information dont il peut avoir besoin.

Ses attributions et les conditions dans lesquelles sa responsabilité pécuniaire peut être mise en jeu, sont définies par décret sur proposition du Ministre de tutelle.

Le Conseil d'Administration peut, sous réserve de l'accord des Ministres intéressés, demander que des fonctionnaires d'autres Départements soient placés en position de détachement et mis à la disposition de la Caisse.

Ce personnel continue à appartenir à son cadre d'origine, mais sa rémunération, augmentée le cas échéant d'une indemnité de détachement, est à la charge de la Caisse.

CHAPITRE : RESSOURCES ET ORGANISATION FINANCIERE DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE.